Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUFISCAL
SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4157644
Date de dépôt :
17/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2025
SOLUFISCAL de SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Présentation de la marque SOLUFISCAL

Déposée par voie électronique le 17 février 2015 par la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUFISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 3 Boulevard Diderot, CS 31246 - 75590 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 997 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL, Mme. Estelle HENRY-MAYER domicilié(e) 50 rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France.

La marque SOLUFISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUFISCAL arrivera à expiration en date du 17 février 2025.

SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURI'FISC SECURIFISC SECURI FISC , PACK PRO , SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE , SOLUCIA , PACK BONNE ROUTE , Solucia Protection Juridique , JURISOL , CONFORT DE VIE , SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE , FISCASOL


SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme - 3 Boulevard Diderot, CS 31246 - 75590 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 481997708


Cabinet FIDAL, Mme. Estelle HENRY-MAYER - 50 rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.